Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :
- l'éditeur du site internet PES 45, ci-après désigné « l'Éditeur »
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l'Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes CGU ont pour objet de fixer le cadre juridique de l'utilisation du site PES 45 et de ses services.
Les informations relatives à l'Éditeur et à l'hébergeur du site figurent sur la page Mentions légales.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles s'appliquent à l'Utilisateur dès qu'il commence à utiliser le site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de la consultation du site.
Article 3 - Accès au site
Le site PES 45 est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur peut interrompre ou suspendre le site et ses services, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni justification.
Le site permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants : présentation des activités de PES 45, ses actualités, formulaire d'inscription à la réunion d'information.
Article 4 – Responsabilités
L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un site accessible. Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement qui empêcherait l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L'Utilisateur est entièrement responsable du matériel qu'il utilise pour se connecter au site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales provenant d'internet.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des poursuites judiciaires engagées contre l'Utilisateur :
- du fait de son usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait de son non-respect des présentes CGU.
Si l'Éditeur fait l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l'indemnisation des préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, dessins, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de PES 45 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces contenus est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse contact@pes45.fr.
Article 6 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes pointant vers la page d'accueil du site PES 45 sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est PES 45, dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu'aux droits dont ils disposent, sont détaillées sur la page Politique de confidentialité du site PES 45.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 06/10/2026